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Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation du permis de conduire.
M. F.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. C.C.
Dix-huit mois et révocation du sursis de six mois pour...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-10 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2008
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2008.
Cette revalorisation es...
Cette revalorisation es...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Erratum au communiqué n° 2008-11 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2008
Il fallait lire page 1400 :
--------------------------------------
- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.471,99 €
soit 169 heures par mois
au lieu de :
- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.741,99 €
soit 169 heures par mois
- le Jour de l'An
Jeudi 1er janvier 2009
- le jour de la Sainte Dévote
Mardi 27 janvier 2009
- le Lundi de Pâques
Lundi 13 avril 2009
- le jour de la Fête du Travail
Vendredi 1er mai...
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- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.471,99 €
soit 169 heures par mois
au lieu de :
- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.741,99 €
soit 169 heures par mois
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version anglaise "The Principality of Monaco - Sta...
La version anglaise "The Principality of Monaco - Sta...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
Le public est informé qu’une édition de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions » est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version anglaise «The Principality of Monaco - State - In...
La version anglaise «The Principality of Monaco - State - In...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-11 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2008
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :
- salaire horaire
8,71 €
...
- salaire horaire
8,71 €
...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-12 du 30 juin 2008 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2008
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été re...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une édition de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions » est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version anglaise «The Principality of Monaco - State - In...
La version anglaise «The Principality of Monaco - State - In...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 19 décembre 2008, dans le cadre de la 1ère Partie du programme philatélique 2009, à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés :
0,85 € - FESTIVAL INTERNATIONAL DU CIRQUE DE MONTE-CARLO 2009
2,55 € (3 x 0,85 €) -...
0,85 € - FESTIVAL INTERNATIONAL DU CIRQUE DE MONTE-CARLO 2009
2,55 € (3 x 0,85 €) -...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le 21 novembre,
Colloque sur le thème «L’Etat et la mer» organi...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le 21 novembre,
Colloque sur le thème «L’Etat et la mer» organi...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Circulaire n° 2008-18 du 4 novembre 2008 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2009
- le Jour de l'An
Jeudi 1er janvier 2009
- le jour de la Sainte Dévote
Mardi 27 janvier 2009
- le Lundi de Pâques
Lundi 13 avril 2009
- le jour de la Fête du Travail
Vendredi 1er mai...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Circulaire n° 2008-19 du 4 novembre 2008 relatif au lundi 8 décembre 2008 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Circulaire n° 2009-10 du 1er octobre 2009 relatif au lundi 2 novembre 2009 (Jour reporté du dimanche 1er novembre 2009, jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
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Version 2018.11.07.14